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C-48.1, r. 18.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine.
Les membres peuvent participer aux réunions du comité en personne ou par un moyen technologique. Lorsqu’ils n’y participent pas en personne, les membres peuvent voter par courrier électronique ou d’une autre manière que détermine le président.
Décision OPQ 2024-789, a. 9.
En vig.: 2024-04-01
9. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine.
Les membres peuvent participer aux réunions du comité en personne ou par un moyen technologique. Lorsqu’ils n’y participent pas en personne, les membres peuvent voter par courrier électronique ou d’une autre manière que détermine le président.
Décision OPQ 2024-789, a. 9.
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